Chapiteaux, tente de festivités : quelles normes ?
Chapiteaux, tente de festivités, recommandations.
L’arrêté du 23 janvier 1985 définit les dispositions applicables aux établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) itinérants. Ces structures mobiles sont fréquemment utilisées par les mairies, clubs de sport ou associations. Quelles sont les normes à respecter ?
Capacité d’accueil des chapiteaux et tentes
Les normes varient selon la capacité d’accueil de la structure.
On distingue 3 catégories de chapiteau ou tente selon leur capacité d’accueil :
- moins de 20 personnes,
- entre 20 et 49 personnes
- à partir de 50 personnes
Les équipements de la première catégorie ne sont pas concernés par l’arrêté du 23 janvier 1985. Les chapiteaux ou tentes pouvant accueillir entre 20 et 49 personnes doivent quant à eux posséder 2 sorties d’au moins 80 cm de largeur. L’enveloppe doit être réalisée en matériaux de catégorie M2. L’installation électrique intérieure doit comporter un « dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité ».
L’attestation de conformité
L’arrêté fixe de nombreuses dispositions pour les tentes et chapiteaux pouvant accueillir au moins 50 personnes. Ces équipements doivent d’ailleurs faire l’objet d’une attestation de conformité délivrée par le commissaire de la République du département ou un bureau habilité.
Les normes à respecter portent sur plusieurs points :
- la construction
- le lieu d’implantation
- l’accès pour les véhicules de secours
- les sorties : 2 sortie dont la largeur varie en fonction de la capacité d’accueil
- les aménagements intérieurs
- l’éclairage
- les installations électriques et le chauffage
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