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L’encombrement des trottoirs

 

L’aménagement urbain doit répondre à certaines règles. L’encombrement excessif des trottoirs peut amener à réduire les facilités de cheminement des personnes à mobilité réduite notamment. Comment équiper les trottoirs efficacement sans les encombrer ? Il est nécessaire de respecter certaines règles pour bien penser l’aménagement urbain.

La réglementation de référence

Quelles sont les réglementations à prendre en compte pour l’aménagement de l’espace urbain et notamment des trottoirs ?

  • L’article L 113-2 du code de la voirie routière stipule que tout occupant de l’espace public doit demander une autorisation à l’autorité compétente.
  • L’article L 113-3 du code de la voirie routière définit les occupants du domaine public (réseaux de télécommunication, service public d’acheminement de gaz ou d’électricité…). Le gestionnaire du domaine public peut demander de supprimer ou déplacer tout équipement gênant.
  • La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances fixe les règles en matière d’accessibilité de la voirie.

Limiter les obstacles sur les trottoirs

Pour faciliter le cheminent dans sa continuité, il est essentiel de penser l’aménagement des trottoirs de manière à limiter l’encombrement. On pourra donc limiter l’implantation du mobilier urbain de manière à assurer un espace de cheminement, d’une largeur d’au moins 1.40 m, libre de tout obstacle. Pour cela, il convient d’installer les bancs, potelets PMR, corbeilles, éclairage et tout autre équipement en bordure du cheminement.

De nombreux équipements multifonctions sont désormais conçus pour limiter l’emprise sur l’espace public. On trouve par exemple des bancs multifonction qui intègrent le mât pour l’éclairage ou d’autres équipements. Dans tous les cas, il est essentiel de choisir du mobilier spécifiquement conçu pour assurer leur détection par les personnes malvoyantes (dimensions et contrastes des couleurs).

Vous souhaitez un conseil, un tarif contactez nous au 04 90 32 37 65 ou via notre formulaire de contact

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