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Quelles sont les dimensions minimales pour l’accessibilité d'un arrêt de bus ?
La mise en place d’un arrêt de bus doit respecter les dimensions légales pour assurer le bon cheminement des piétons qui circulent et l’accessibilité de l’arrêt de bus. DMC Direct, expert du mobilier urbain, vous propose de découvrir les normes à respecter pour l’implantation d’un abri de bus !
Les dimensions minimales recommandées pour l’installation d’un arrêt de bus en France
En France, les dimensions minimales pour l'accessibilité d'un abribus sont réglementées par de nombreux textes législatifs et réglementaires :
- la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
- la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques des aménagements des espaces publics pour l'accessibilité aux personnes handicapées
- le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité des transports publics aux personnes handicapées
- et l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Largeur, hauteur et profondeur de l’arrêt de bus
Voici les dimensions minimales recommandées pour garantir l’accès des arrêts de bus par l’ensemble des usagers :
- Largeur minimale : 1,50 mètre
- Hauteur minimale : 2,20 mètres
- Profondeur minimale : 1,50 mètre
Ces dimensions minimales garantissent l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite conformément aux réglementations en vigueur en France. Dans certains cas, les autorités locales peuvent avoir des exigences supplémentaires et spécifiques à respecter.
Pour obtenir des informations précises et à jour sur les dimensions minimales à respecter, nous vous recommandons de vous référer aux réglementations en vigueur et à celles émises par les autorités compétentes.
Comment estimer les dimensions d’un arrêt de bus en tenant compte de la réglementation ?
Si la réglementation impose des dimensions minimales, il est judicieux de tenir compte d’autres facteurs importants pour garantir l’accès à un arrêt de bus.
La fréquentation de l’arrêt de bus
Lorsque l'on installe un abribus sur un trottoir, il est essentiel de prendre en considération l'affluence prévue aux heures de pointe, tout en veillant à garantir l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Les dimensions de la plateforme doivent être adaptées en fonction de ces deux aspects.
Pour un trottoir faiblement fréquenté, il est recommandé d'avoir une largeur minimale de 3 mètres, afin de permettre aux piétons, y compris aux utilisateurs de fauteuils roulants, de circuler aisément.
Pour un trottoir moyennement fréquenté, une largeur minimale de 3,50 mètres est conseillée pour faciliter le croisement des piétons, des usagers en attente et de ceux qui descendent du bus. Cette dimension est également favorable à la mobilité des personnes à mobilité réduite.
Pour un trottoir très fréquenté, il est préférable de prévoir une largeur supérieure à 3,50 mètres, afin de faciliter les déplacements de tous les usagers, y compris ceux ayant des besoins spécifiques en termes de mobilité.
Il est crucial que l'accès à l'abribus soit de plain-pied, sans obstacles pouvant entraver la circulation des personnes en fauteuil roulant et éviter ainsi les risques de chute.
La séparation des zones d'attente et des zones de passage
Dans la mesure du possible, surtout sur les trottoirs larges, il est recommandé d'implanter l'abribus de manière à créer deux zones distinctes : une zone de circulation pour les piétons qui se déplacent le long du trottoir et une autre zone réservée aux usagers des transports en commun en attente du bus.
Cette séparation des zones permet de fluidifier les déplacements et de minimiser les interférences entre les piétons et les usagers de bus. Cela est particulièrement important pour les personnes à mobilité réduite, qui ont besoin d'un espace dégagé pour accéder facilement à l'abribus. L'aménagement de ces zones distinctes garantit ainsi une accessibilité optimale pour tous les usagers.
L’accessibilité PMR pour les abris de bus
Outre les dimensions adaptées et la séparation des zones, il est nécessaire de prendre en compte des éléments spécifiques liés à l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Il est important de prévoir un espace suffisant à l'intérieur de l'abribus pour permettre la manœuvre des fauteuils roulants et assurer leur confort.
Les abris doivent être équipés de sièges adaptés aux besoins des PMR, tels que des sièges avec accoudoirs pour faciliter les transferts.
Les informations concernant les horaires, les itinéraires et les destinations des bus doivent être clairement affichées et visibles depuis une position assise ou debout, et à une hauteur accessible pour les personnes en fauteuil roulant.
Les abris doivent être munis de dispositifs d'éclairage adéquats pour assurer une visibilité suffisante, y compris pour les personnes malvoyantes ou ayant une vision réduite.
En prenant en compte ces considérations d'accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite, il est possible d’offrir à tous les usagers, une expérience de transport fluide, confortable et sécurisée.
Publié dans: Normes et législation
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Commentaires
julien theodose
Par :Julien theodose Sur 03/08/18Bonjour,
Nous sommes à la veille de signer un compromis chez le notaire avec le propriétaire, seulement, la mairie avait conclu un accord temporaire avec l'ancienne propriétaire (dcd depuis), et un abri bus avait été installée dans la cour pour permettre le ramassage scolaire des enfants le matin. Il est à noter que c'est en bordure d'une route de campagne située dans le village. Constatons que cette situation sera pour nous compliquée en plus d' une non-valu pour notre propriété, nous demandons son retrait (ou son déplacement) hors de notre terrain. La mairie du coup veut considérer cet abri bus comme une servitude, et au pire signer un engagement renouvelable avec nous pour 5 ANS. Pas question donc de nous engager pour 5 ans alors que nous voulons clôturer la propriété et installer un portail en place de cet abris bus. Pas de signature pour l'instant.
Merci de votre retour sur ce problème.
Bien Cordialement
martinez
Par :Martinez Sur 13/07/18bonjour,
existe-t-il une réglementation particulière pour des arrêts de bus situés sur des routes à 80km/h en campagne près d'un hameau et servant aussi pour le transport scolaire?
quel modèle d'arrêt de bus doit être privilégier pour la sécurité des enfants ( pas d'éclairage public, courbe masquant la bonne visibilité de l'arrêt d'un côté et ligne droite de l'autre )?
que peut-on dire pour modifier l'emplacement ou que devons nous exiger pour une sécurisation maximale et notamment de nuit en hiver?
A savoir que l'ancien se situait à plus de 300 m du nouveau mais avec un éclairage public, dans une zone limitée à 50 , près des habitations mais maintenant le bus doit faire demi-tour ...
merci de vos retours.
cordialement.
Jj
Par :Jj Sur 20/01/18Je suis dans la meme situation des voitures qui m empêche de rentre dans mes garages ou sur les places de parking en domaine privé. De plus le bus ne s arrete plus sur sa place réservée mais dans le milieu de la route si bien que quelque voiture réussisse a passer entre les enfants qui descende et les voitures lal stationné . J ai fait par de mon inquiétude sur les risques d accident. Resultat pris par le département : realisation de place de parking en arret minute : a la campagne les minutes peuvent durer. Par consequent stationnement probable qui sera mis en place pour les voitures 2m de large x 5 m de long en parrallele place pour le bus 3 m de large X 15 m et encore en parrallele la voie de circulation. En voulant securiser les enfants c est moi qui risquerait de me faire bousculer quand je voudrais rentrer chez moi que faire ? Et il legal de empêcher de rentrer dans mon garage ou de me garer devant chez moi en domaine privé avec ces emplacement qui seront en parallèle des miens. Quel sont les dimensions de place de parking de bus et de voiture au bord d une departementale
Geoffrey Amblard
Par :Geoffrey Amblard Sur 25/05/18Bonjour et merci de l'intérêt que vous portez à notre site.
Avez-vous tenté de demander au département de l'urbanisme de votre commune ? Ils seront sans doute plus à même de vous répondre.
Vous souhaitant une excellente journée,
Geoffrey Amblard
Par :Geoffrey Amblard Sur 19/04/19Bonjour et merci de l'intérêt que vous portez à DMC Direct,
En fonction de votre ville, vous devez avant tout vous adresser à la mairie pour savoir qui gère l'urbanisation de la commune ; il se peut qu'il y ait un PLU (Plan Local d'Urbanisme) géré par la commune, la CC (Communauté de Communes) ou le département. La mairie de votre village doit être en mesure de vous donner ce genre d'informations !
Cordialement,
LCWD
Par :LCWD Sur 28/04/18Bonjour,
nous avons découvert qu'un arrêt de bus - poteau existant devant notre maison va être transformé en arrêt de bus-abri (nous n'avons pas été informé de cette décision). Selon les traces de l'implantation déjà visibles sur le trottoir, cet abri bus est à 30 cm de notre clôture/haie de lierre. Non seulement nous ne pourrons plus tailler notre haie, mais aucun piéton ne pourra passer entre notre maison et l'abri de bus (les piétons doivent contourner l'abri bus par devant côté route et peuvent être gênés par les gens attendant le bus). Le trottoir a récemment été élargit pour permettre un accostage du bus et un accès handicapé, du coup le trottoir fait environ une largeur de 2m20, mais ce n'était pas sa largeur d'origine lorsque nous avons acheté la maison. J'ai donc la même question que Sand'Stell: la distance de 25/30 cm entre notre mur et l’abri de bus est-elle légale (ceci nous obligera de trouver une autre solution que la haie de lierre comme clôture car impossible de la tailler, donc gêne de la vie privée si on doit enlever la haie et coût pas prévu). Est-il légal d'élargir le trottoir juste à cet endroit pour contourner le problème de la largeur de 2m20? Merci de vos réponses
camille posth
Par :Camille posth Sur 15/04/19Bonjour,
J'habite un petit village en campagne. Les bus ne sont que des bus scolaires : pas de bus les samedi, dimanche, jours fériés et vacances scolaires.
Le bus stationne à droite de la place, au niveau de son poteau d'arrêt.
La Mairie a t-elle le droit de maintenir un abribus (vieux de plus de 50 ans) à GAUCHE de la place ?
Il y aura toujours un DANGER (même à minima) pour les usagers qui doivent traverser la pace pour l'accès au bus.
Et la position d'un petit abribus est POSSIBLE côté bus.
Dois-je m'adresser au Conseil Général ? ou à quel autre organisme ?
Merci infiniment
Bidi
Par :Bidi Sur 12/01/17Bonjour,
Devant l'école de mon fils il a été installé récemment un abris de bus. Cependant c'est un trottoir ou tout les enfants circulent pour se rendre à l'école où rentrer chez eux. L'écart entre le panneau publicitaire de l'abri du bus et la route ne permet pas 2 passages en même temps..... J'ai peur qu'un jour il y ait un accident, vu que certains enfants marchent sur la route pour pouvoir passer....
À qui dois je m'adresser ? La mairie ? La RATP? Ou même l'agence de publicité Vediard?
Merci
Sand' Stell
Par :Sand' Stell Sur 07/03/18Bonjour, il y a environ 4 ans, un arrêt de bus a été déplacé d'une rue à la notre. Initialement représenté par un poteau, ils ont mis sur notre trottoir un arrêt de bus vitré à la place ; celui-ci est placé à l'entrée d'un virage. Le trottoir ou il est établi fait 2,20 m de large, ce qui est gênant pour les personnes qui veulent passer à cause de celles qui attendent le bus. Nous avons refait depuis un an le mur et sommes bloquer pour faire le crépi. Les maçons ont reculé notre mur de 5cm, ce qui fait que l'arrêt de bus est à 25 cm de notre mur. La première question est de savoir si la distance des 25 cm entre notre mur et l’abri de bus est légale et la deuxième : si la largeur du trottoir pour recevoir l'abri de bus est légale également (2,20m pour rappel). La troisième est de savoir qui doit régler la note au transport pour retirer les vitres. Vous remerciant par avance pour votre diligence.
poumarat
Par :Poumarat Sur 24/11/16Bonjour, j'habite dans un petit village où un certains nombre d'enfant doivent utiliser les transports scolaires pour se rendre à l'école. Or aucun abri bus n'est présent sur cette commune. Je souhaiterai savoir si il y a une loi qui impose à la mairie ou au conseil général d'en implanter afin de protéger nos chers têtes blondes des aléas climatiques. Merci
Sébastien Pelletier
Par :Sébastien Pelletier Sur 01/07/16Bonjour et merci de l'intérêt que vous portez à notre article !
En effet, il existe une distance à respecter pour implémenter un arrêt de bus dans une zone urbaine. Afin de ne pas saturer le carrefour en amont, la localisation de l'arrêt doit permettre le stockage de 3 véhicules légers au minimum derrière le bus, soit environ 15m.
Si votre arrêt de bus doit se situer avant une ligne de feux rouges, il est recommandé de laisser une distance de 10m entre l'aire d'attente et l'intersection.
Si vous avez d'autres questions ou besoin d'informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter ! Excellente journée à vous,
Sébastien
le chevall
Par :Le chevall Sur 01/07/16Bonjour
pouvez vous me dire si un arrêt de bus doit être situé à une certaine distance légale d'un croisement ?
merci
Angeloux
Par :Angeloux Sur 18/09/17Bonjour,
j'habite dans un village, dans la rue principale pour laquelle il n'y a pas de trottoir et mon entrée donne donc directement sur la chaussée. Voila 6 mois qu'un arret de bus a été tracé devant mes 2 sorties de garage, et je le répète sans trottoir. Il y a plus de 100 bus par jour, et entre autre des bus scolaires. les gens et les scolaires attendent au coin de la rue,à un stop, dans un virage, sur 1 mètre carré . Existe-t-il des normes, des règlementations concernant les arrêts de bus ? Est ce autorisé de faire un arret devant des sorties de garage ? (Je suis bloquée pour sortir/entrer si un bus dessert l'arret) ? Merci d'avance pour vos réponses. AH oui, et en plus il y a un autre arrêt de bus, 100 m plus loin avec un trottoir et un abris bus .....
mahan
Par :Mahan Sur 17/11/16Bonjour,
Est-ce que vous savez si il existe des normes ou des lois à respecter pour les abri de bus (entre autre les abri bus transportables)?
Merci