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Aires collectives de jeux : l’obligation de sécurité (3/3)
18/08/15Plusieurs lois et normes concernent directement la sécurité sur les aires collectives de jeux. Découvrez les obligations à respecter pour l’aménagement d’une aire de jeux destinée aux enfants.L’obligation générale de sécurité Depuis 1983, l’article L 222-2 du code de la consommation définit l’obligation générale de sécurité pour tous les produits et services dans des conditions normales d’utilisation ou raisonnablement prévisibles. Ils ne doivent donc pas porter atteinte à la santé des...