Tag:Borne urbaine

Depuis le 1er avril 2013, les dimensions des poteaux et bornes installés sur la voie publique doivent respecter de nouvelles normes. L’arrêté du 18 septembre 2012 en fixe précisément les dimensions. Cet arrêté modifie l’annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité technique de la voirie et des espaces public.Les nouvelles dimensions des bornes, poteaux et potelets Les poteaux et bornes installés sur la voie publique doivent être...