Tag:Cendrier extérieur

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 détermine les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Qu’en est-il de cette réglementation ?Où est-il interdit de fumer ? Conformément à la loi, il est interdit de fumer :Dans les lieux qui accueillent du public, fermés et couverts ainsi que dans les lieux de travail Dans les transports collectifs (bus, métro, tramway, train…) Dans tous les lieux publics accueillant des mineurs, que les espaces soient...