Tag:Legislation urbanisme

Le début d’année est une période où de nombreuses réglementations entrent en vigueur.Découvrez les changements en matière d’urbanisme et de construction qui ont pris effet au 1er janvier 2015. De nouvelles normes pour l’accessibilité L’arrêté du 8 décembre 2014 compte 23 articles qui fixent l’application de nouvelles normes en faveur de l’accessibilité. Ces articles concernent notamment les cheminements extérieurs, la répartition des places de parking réservées aux personnes handicapées,...