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Stationnement sécurisé des vélos et cycles
16/10/13La loi sur le stationnement des vélos : Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos/cycles est obligatoire. Loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 (article 57) Cette loi est à appliquée : - depuis 2012, aux bâtiments neufs à usage principal d'habitation et de bureaux, - à compter du 1er janvier 2015, à tout bâtiment à usage principal de bureaux existants. "Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et...
